Mentions légales et conditions générales de vente et d’utilisation CGV - CGU - RGPD
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Stefan Mickael et de ses créateurs. Cela comprend, sans s’y limiter, les photos et images, textes, logos, documents. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Stefan MICKAEL. Stefan MICKAEL propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
📜 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet de Stefan Mickael ainsi que les conditions de réservation et de réalisation des prestations de voyance, médiumnité et accompagnement proposées.
Toute réservation effectuée via le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sans réserve.
Article 2 – Réservation et acompte
La réservation d’une séance s’effectue via le site internet par le versement d’un acompte d’un montant de [X] euros.
Cet acompte engage fermement le client et le prestataire. Il est déduit du montant total de la séance, le solde étant à régler le jour du rendez-vous selon les modalités convenues.
Sauf cas de force majeure ou annulation du fait du prestataire, l’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le client et qui sera conservé pour frais de réservation.
Article 3 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de quatorze jours.
En réservant une séance à une date proche, le client reconnaît et accepte expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation et renonce de ce fait à l’exercice de ce droit.
Article 4 – Nature des prestations et clause de non-garantie
Les prestations proposées par Stefan Mickael relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
La voyance, la médiumnité et les pratiques associées étant des disciplines intuitives et subjectives, aucun résultat précis ne peut être garanti.
Les informations transmises lors des séances sont fournies à titre d’éclairage et de guidance personnelle. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier.
Le client reste seul responsable de ses décisions, de son libre arbitre, de ses actes et de l’usage qu’il fait des informations reçues.
Article 5 – Responsabilité
Stefan Mickael s’engage à fournir la prestation réservée avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des décisions prises par le client à la suite d’une séance.
La responsabilité du prestataire est strictement limitée à la bonne exécution de la prestation convenue.
Article 6 – Médiation à la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
RGPD
Données collectées
Dans le cadre de la réservation des séances et de la relation client, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement (Stripe ou autre).
Stefan Mickael n’a à aucun moment accès aux données bancaires des clients.
Finalité du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
La gestion et la confirmation des rendez-vous
L’envoi de rappels de séance
La gestion administrative et la facturation
Conservation et sécurité des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client et aux obligations légales.
Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : stefanmickael75@gmail.com
📅 Date d’entrée en vigueur
Les présentes conditions sont applicables à compter du : 01/01/2025
🧾 MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Nom : Stefan Mickael
Statut : Entreprise Individuelle
Siège social : rue Camille Desmoulins 93700 Drancy
Contact
Email : stefanmickael75@gmail.com
Téléphone : 07 82 52 50 42
Hébergement
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Dernière mise à jour : Janvier 2026